Nos conditions générales de vente

MAJ Septembre 2023

Article 1 - GENERALITES 

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente dans le cadre de la création et de la vente de présentoirs, d'objets de décoration et de trophées ou supports personnalisés.  

Raison sociale

Bruno LEMAIRE est enregistré en tant qu’auto-entrepreneur depuis le 10 juillet 2016.

  • Il est domicilié au 18 rue des Meuniers - 93370 Montfermeil.   
  • Nom commercial : GRAPHIPLEX 
  • SIREN  821 487 477  
  • SIRET: 821 487 477 00019  
  • Code APE 2229B  
Article 2 - TERMINOLOGIE 
  • Les produits et services proposés sur graphiplex.fr seront ci-après désignés « produits » ou «services » : 
  • Chaque personne souhaitant bénéficier des services et/ou produits de Graphiplex sera ci-après dénommée « client ».
  • Chaque commande effectuée dans les conditions prévues sera dénommée « commande ».
  • Pour les produits personnalisés, un essai sera réalisé et sera ci-après dénommé «prototype ».   
Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS 

Les produits présentés sur graphiplex.fr sont fabriqués à partir de :

  • PMMA, Polyméthacrylate de méthyle, connu sous le nom commercial de Plexiglas,
  • MDF, médium : panneau de particules de bois de moyenne densité.
  • PLA, acide polylactique, un filament de plastique le plus utilisé dans l'impression 3D

Ils sont entièrement conçus, dessinés et fabriqués par Graphiplex. Le plus grand soin est apporté à la fabrication des produits mis en vente. Si des erreurs se sont glissées dans les descriptifs par exemple, la responsabilité de Graphiplex ne saurait être engagée. Pour autant, des corrections seront apportées dans les meilleurs délais après en avoir été informé. 

Article 4 - MODALITE DE COMMANDE, PAIEMENT ET PRIX 
Commande
  • Produit de série : la commande s’effectue sur graphiplex.fr ou sur différents sites de petites annonces. Le règlement se fera alors à la commande, dans son intégralité et sans escompte. 
  • Produit sur mesure : une prise de contact, par téléphone ou par mail est nécessaire afin de mettre en place votre projet. Plusieurs rendez-vous pourront être nécessaires à la réalisation complète. En fonction sa nature, des frais de création peuvent être appliqués. Un prototype sera réalisé et un devis proposé. L'acceptation du prototype et du devis devront être contractualisés par une signature précédée de la mention « bon à tirer » qui vaudra pour bon de commande.  En cas de réassort, aucun frais de création ne sera facturé. 
Réglement

Les règlements peuvent se faire par cartes de crédit (Bleue, Visa, Mastercard), par Paypal, par chèques libellés exclusivement au nom de Bruno LEMAIRE (dans ce cas prévoir une délai d'acheminement postal supérieur au délai annoncé ou par espèces.  

Pour les produits vendus sur des sites d’annonce en ligne, les conditions de paiement restent identiques, avec la possibilité de payer via Paypal, selon les sites utilisés.  

Prix
  • Graphiplex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, les commandes enregistrées antérieurement à la modification tarifaire ne seront pas impactées. 
  • Les prix sont indiqués en prix net en Euros, la TVA n’est pas applicable, art. 293B du CGI. Cette mention est portée sur les factures, conformément à la législation. Les devis proposés sont gratuits et ont une validité de 30 jours. 
Article 5 - DISPONIBILITE 
  • Tous les produits de série sont en stock. Toute commande passée avant 22h sur des produits en stock est expédiée le lendemain.
  • Pour les produits sur mesure, la fabrication est lancée après acceptation pleine et entière du devis et du dessin préalable réalisé. 
  • Le client sera averti par mail de tout retard éventuel (suite, par exemple, à une rupture de stock de matière première ou d’une panne de matériel) 
Article 6 - LIVRAISON 

  • Gratuité des frais de port en France métropolitaine : les frais de livraison au tarif postal lettre verte sont inclus dans le prix du produit pour la France métropolitaine (hors lettres et chiffres décoratifs), un supplément sera demandé pour tout envoi en colis (Colissimo, Mondial Relay) ou en courrier suivi. En cas d’envoi suivi , le numéro de suivi est enregistré dans la fiche de vente.  

  • Gratuité des frais de port Mondial Relay en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg à partir de 70€ d'achat : Graphiplex ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards ou perte des envois par les transporteurs. Les délais approximatifs de livraison proposés ne tiennent pas compte des weekends et jours fériés, et peuvent varier en fonction de la destination. 

  • La remise en main propre à notre atelier : vous habitez à proximité de Montfermeil (Seine Saint-Denis) ou vous êtes pressés ? Nous vous recevrons avec plaisir à l'atelier pour vos donner en main propre vos produits (sur rendez-vous).
  • Les produits sur-mesure : ils seront fabriqués à réception du devis signé par le client. En fonction du projet, il faut compter entre 2 à 4 jours ouvrables pour la réalisation. Comme les autres produits, ils seront envoyés par voie postale à l’adresse fournie par le client lors de la commande, dans un relais Mondial Relay ou à l'atelier. 
  • Envois internationaux : En fonction des destinations, des frais d'importation ou de douanes peuvent être éxigés lors de la livraison de votre commande. Graphiplex ne pourra être tenu responsable de ces surcoûts. 
Article 7 - RETRACTATION 
  • Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client peut exercer un droit de rétractation dans un délais de 14 jours, qui court à compter de la date de réception du produit.
  • Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à l’adresse suivante : Graphiplex, M. Bruno LEMAIRE 18 rue des Meuniers, 93370 Montfermeil. 
  • Seuls les frais de port du retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivants, après vérification du produit retourné. Aucun envoi de retour en contre-remboursement n’est accepté. 

EXCEPTION :  Les produits ayant été utilisés, visiblement endommagés, ou dont le colis ne comporte aucun document joint permettant d’identifier l’expéditeur, ainsi que les produits personnalisés (trophées et présentoirs sur mesure, notamment) ne pourront être repris.  

Article 8 - DROIT, LITIGES, DIVERS 
  • Tous les bons de commandes et factures sont archivés, sans limite de durée. 
  • Toutes les photos, textes, produits, etc. mis en ligne sur le site Internet restent la propriété exclusive de Graphiplex
  • Graphiplex ne saurait être tenu pour responsable d’une dégradation des produits livrés, liés à une mauvaise utilisation, ou d’une utilisation non-conforme aux éventuelles notices de montage. 
  • Aucune coordonnée bancaire ne sera conservée, par quelque méthode que ce soit. 
  • Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bobigny (93). 
Article 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Merci de vous reporter sur notre partie dédiée. 

Article 10 - ECO-PARTICIPATION
  • Graphiplex est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR355483-10IDBR. Ce numéro garantit que Graphiplex, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du Code de l'environnement.